Le Syndicat National de la Communication Directe a adopté la deuxième version de son code de déontologie de janvier 2000 en y ajoutant les caractéristiques propres aux métiers du publipostage électronique par e-mail, tant à l’égard des consommateurs que des professionnels.
Ce code, destiné aux entreprises et autres personnes morales concernées par tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’opérations de marketing direct par courrier électronique, réaffirme certains principes retenus par le code général du SNCD, considérés comme particulièrement importants dans le cadre de l’e-mailing.
On peut noter parmi ces principes, le rappel des dispositions spécifiques à la collecte de données à caractère personnel (respect des formalités préalable à la collecte, protection renforcée pour les données sensibles, protection des mineurs, principe de transparence et information des personnes dont les données sont collectées,...) mais également des principes en matière de traitement des données (respect de la finalité, de la loyauté et de la sécurité des traitements,..).
Pour chaque principe énoncé, ce code énonce les recommandations du SNCD en la matière.
Même s’il n’est à priori destiné qu’à régir les activités des entreprises membres du Syndicat, ce code est une initiative intéressante car chacun peut y retrouver l’ensemble des questions à se poser et à vérifier lorsque l’on met en œuvre une opération d’e-mailing.
source : http://www.clic-droit.com
pour en savoir plus : http://www.sncd.org